Documents

Acte constitutif

Vous avez la possibilité de visualiser l’Acte constitutif de la Fondation Intercommunale pour l’Accueil des Enfants.

Règlement du réseau REBSL

A disposition en téléchargement, le règlement du Réseau Enfance Blonay/St-Légier :

Une version papier peut-être obtenue sur demande à l’administration de la Fondation.

Rapports annuels

Vous pouvez télécharger les rapports annuels de la Fondation Intercommunale pour l’Accueil des Enfants:

Les rapports des années précédentes peuvent être demandés à l’administration de la Fondation.

Statuts de la Fondation

A disposition, en téléchargement, les statuts de la Fondation, entrés en vigueur en janvier 2017.

Convention de subventionnement

Afin de définir les régles de participations financières, une convention entre les membres du réseau REBSL a été signée. Vous trouverez ladite convention en format pdf.