Documents
Acte constitutif
Vous avez la possibilité de visualiser l’Acte constitutif de la Fondation Intercommunale pour l’Accueil des Enfants.
Règlement du réseau REBSL
A disposition en téléchargement, le règlement du Réseau Enfance Blonay/St-Légier :
- Règlement REBSL 2021
(en vigueur dès le 1er août 2021)
Une version papier peut-être obtenue sur demande à l’administration de la Fondation.
Rapports annuels
Vous pouvez télécharger les rapports annuels de la Fondation Intercommunale pour l’Accueil des Enfants:
Les rapports des années précédentes peuvent être demandés à l’administration de la Fondation.
Statuts de la Fondation
A disposition, en téléchargement, les statuts de la Fondation, entrés en vigueur en janvier 2017.
Convention de subventionnement
Afin de définir les régles de participations financières, une convention entre les membres du réseau REBSL a été signée. Vous trouverez ladite convention en format pdf.