Informations
Afin de répondre aux changements intervenant lors de chaque rentrée scolaire, la Fondation procède, en avril de chaque année, au renouvellement des contrats de placement de l’ensemble des structures du réseau REBSL.
L’actualisation des données financières du ménage est effectuée en même temps.
Les parents sont informés dès le mois de février, via plusieurs canaux, sur les démarches nécessaires à ce renouvellement. Toutefois, il reste de la responsabilité des parents de transmettre leur demande au bureau de la Fondation, dans le délai imparti. La Fondation ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect du délai.
Il est également de la responsabilité des parents de transmettre un dossier complet, afin que la demande soit traitée de manière efficiente. Toute information manquante pourrait compromettre la prise en compte du renouvellement.
Marche à suivre – année scolaire 2023-2024
Hors période de renouvellements
- Les parents, dont un ou plusieurs enfants sont actuellement accueillis au sein d’une structure d’accueil du réseau REBSL, ne doivent pas inscrire en liste d’attente leur demande en place d’accueil pour la rentrée 2023. Cela se fait au travers des renouvellements de placement.
Mars et avril 2023
- Les documents nécessaires aux renouvellements de placement sont en ligne dès mi-mars 2023.
- Les parents complètent, au minimum, un « renouvellement de placement » par enfant, un document « informations personnelles et financières » par parent et transmettent ces documents, y.c. un justificatif de revenu par parent, au bureau de la Fondation.
- Le délai de retour des dossiers complets est fixé au 6 avril 2023.
- Les dossiers de renouvellements reçus après le délai fixé sont traités ultérieurement.
Mai 2023
- Lors de la phase d’attribution des places, les documents nécessaires aux renouvellements de placement ne sont plus en ligne. De ce fait, toute demande en place d’accueil doit être inscrite via le portail famille.
Juin 2023
- Fin juin, les parents reçoivent une confirmation de placement qui valide les places octroyées.
- Les places demandées lors des renouvellements, qui ne seraient pas octroyées, sont à saisir en liste d’attente par les parents via le portail famille.
Juillet 2023
- Les parents peuvent annuler, partiellement ou complètement, un contrat de placement jusqu’au 31 juillet 2023, sans respect du délai de résiliation.
Août 2023
- Dès l’entrée en vigueur du contrat au 1er août 2023, les conditions du règlement REBSL s’appliquent.
En tout temps
- Toute nouvelle demande en place d’accueil, pour un contrat en cours, est à saisir en liste d’attente par les parents via le portail famille.